CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente d’Articles présentés sur le site marchand www.babytaylor.fr (le "Site") par VITOS, société par actions simplifiée dont le siège social est au 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 332 192, numéro de TVA intracommunautaire FR34 823332192 (ci-après dénommée "BABY&TAYLOR").

Vous pouvez nous contacter :

  • soit par téléphone au 09 52 86 64 87
  • soit par email à l’adresse suivante : contact@babytaylor.fr

La société VITOS exploite sous la marque et l’enseigne "BABY&TAYLOR", une activité de ventes d’articles destinés aux bébés et enfants.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par BABY&TAYLOR au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison de l’Article au Client.

ARTICLES 2. ARTICLES

Les Produits proposés à la vente par BABY&TAYLOR sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Article fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

ARTICLES 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Articles.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Articles sera réalisé après livraison et réception des Articles par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Articles choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre d’Articles qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Article, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Articles, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. 

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. 

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande. 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de BABY&TAYLOR pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client. 

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

BABY&TAYLOR se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site BABY&TAYLOR est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@babytaylor.fr), et par téléphone au 09 52 86 64 87, du lundi au vendredi, de 09.30h à 12h30 et 14h à 18h.

4.3 Paiement

Le prix des Articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard /Mastercard / American Express / Unionpay / JCB) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. BABY&TAYLOR se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, BABY&TAYLOR se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Le site marchand BABY&TAYLOR utilise le système PCI DS : Le standard PCI de sécurité utilise un cryptage 128 bits SSL pour s’assurer que les données des cartes de crédit restent sécurisées. Cette solution américaine été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Le Client bénéficie de 2 options pour le paiement de sa commande :

STRIPE est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Avec STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Avec votre compte PAYPAL est le leader incontesté du paiement en ligne avec plus de cent millions de comptes. PAYPAL fait appel à la technologie SSL pour sécuriser vos informations. Le numéro de votre carte bancaire ne sera jamais dévoilé au site marchand BABY&TAYLOR. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de BABY&TAYLOR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

BABY&TAYLOR livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de huit (8) jours ouvrés pour une livraison à destination de l’Europe, et de douze (12) jours ouvrés pour le reste du monde, ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 13 heures sera traitée le jour même ; après 13 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE, RECLAMATION ET RETOUR

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande pour :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • articles détériorés,
  • articles non conformes à la commande,

Pour tout retour d’Article non-conforme, le Client devra notifier BABY&TAYLOR:

  • Par courrier à l’adresse suivante : VITOS SAS – 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris France 
  • Par courrier électronique à contact@babytaylor.fr

La procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : Les Articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable et avec copie de la facture. 

Passé le délai de trente (30) jours à compter de la date de votre achat (date de facture), et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Articles étant alors jugés conformes. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Adresse de livraison : VITOS – 10, avenue de Versailles 75016 Paris

Lorsque la non-conformité aura été constatée, BABY&TAYLOR proposera au Client soit :

  • le remplacement du ou des Article(s) à la charge BABY&TAYLOR, soit
  • le remboursement du prix de la commande (prix des Articles et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de l’Article non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de BABY&TAYLOR.

En cas de remboursement, BABY&TAYLOR assurera le remboursement de la totalité des Articles rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un Article non-conforme, BABY&TAYLOR prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email.

En cas de réclamations anormales ou abusives, BABY&TAYLOR pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTION

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Articles commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

  • les Articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable et avec copie de la facture.
  • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Adresse de livraison : VITOS – 10, avenue de Versailles 75016 Paris 

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, BABY&TAYLOR remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix de l’Article et frais de livraison) hors frais de retour. La carte de crédit ou le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Articles par BABY&TAYLOR.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

BABY&TAYLOR recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque BABY&TAYLOR, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales BABY&TAYLOR; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour BABY&TAYLOR dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, BABY&TAYLOR pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

BABY&TAYLOR s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 2016139 v 0.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

VITOS                                                                                                                          23-25, rue Jean-Jacques Rousseau                                                                        75001 Paris, France                                                                                                     @: contact@babytaylor.fr

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLES 9. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site marchand, BABY&TAYLOR fait usage de cookies. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site marchand, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE LIMITEE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

BABY&TAYLOR ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

BABY&TAYLOR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, BABY&TAYLOR informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. 

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de BABY&TAYLOR sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12. JURIDICTION

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à BABY&TAYLOR pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.